Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Les chirurgiens plasticiens sont soumis à une obligation d'information renforcée par rapport aux autres professionnels de santé (1). Ils doivent ainsi remettre au patient un devis détaillé et leur laisser un délai minimum de 15 jours de réflexion et sont tenus de les informer sur l'acte envisagé, son utilité, ses risques fréquents ou graves (les risques graves devant être renseignés même s'ils ne se présentent qu'exceptionnellement).

Ils doivent apporter la preuve, en cas de litige, qu'ils ont bien procédé à cette information. Ces obligations ont pour but de permettre au patient de prendre une décision en toute connaissance de cause, en ayant bien perçu les risques éventuels auxquels ils pouvaient s'exposer. Les juges considèrent également que, dans le cadre d'une intervention esthétique, le praticien doit mettre en garde le patient sur tous les inconvénients possibles liés à l'acte de soin (2).

Sur le résultat de l'acte de soin en lui-même, le plasticien n'est tenu qu'à une obligation de moyens (3). Le patient ne peut donc recherché sa responsabilité que s'il parvient à prouver une faute. Les juges sont toutefois bien plus sévères en matière de chirurgie esthétique qu'en matière de médecine classique, compte tenu de la nature non thérapeutique des actes effectués.

Ainsi, le patient doit apporter la preuve :

• qu'il a subi un dommage (par exemple une forte réaction allergique ayant conduit à un arrêt de travail) ;
• que le plasticien a commis une faute (par exemple qu'il n'a pas informé préalablement le patient du risque d'allergie qu'il encourait) ;
• qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice.

Il peut ainsi obtenir réparation du préjudice de la perte de chance de n'avoir pas eu l'opportunité de renoncer à l'acte de soin s'il avait su que celui-ci lui faisait courir le risque d'une grave réaction allergique.

Néanmoins, lorsque le risque était réellement imprévisible pour le praticien, ou inconnu au moment où l'acte a été pratiqué, sa responsabilité ne peut être recherchée (4). Le risque est imprévisible lorsque, tout en étant connu des professionnels de santé, il est imprévisible au regard des examens préopératoires et pré-anesthésiques, et de l'absence d'antécédent allergique du patient (5). Toutefois, les juges considèrent qu'un risque, ne se produisant que dans un cas pour 1.000, doit être considéré comme normalement prévisible (6).

Il est conseillé de chercher, au préalable, une solution amiable avec le praticien. Le chirurgien esthétique tient généralement à préserver sa réputation, ce qui le rend plus enclin à accepter une transaction de nature à lui éviter toute mauvaise publicité. A défaut, le patient peut envisager une conciliation par l'intermédiaire de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) (7).