Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez connaître les contours de la législation relative aux publications et tracts syndicaux afin d'user pleinement de vos droits sans les outrepasser.
Vous disposez de droits variés dans le cadre de votre communication avec les salariés :
- déterminer librement le contenu des informations que vous souhaitez communiquer. Néanmoins, tout n'est pas permis et les juges se montrent parfois sévères, notamment pour les contenus qui auraient un caractère plus politique que syndical et professionnel. Quelle est la limite à ne pas franchir ? ;
- afficher les communications syndicales sur les panneaux réservés à cet effet. L'affichage libre s'accompagne de l'obligation de transmettre simultanément les communications à votre employeur. Peut-il alors les interdire en cas de désaccord ? ;
- diffuser les tracts syndicaux autrement que par support papier : intranet de l'entreprise ou par le biais de la messagerie électronique. Quelles sont les conditions d'utilisation ?
Contenu du dossier
Ce dossier traite de situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté dans votre communication avec les salariés :
- puis-je distribuer librement des tracts dans l'entreprise ? ;
- l'employeur doit-il réserver une zone d'affichage pour les communications du délégué syndical ? ;
- l'employeur peut-il interdire la diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise ? ;
- un délégué syndical peut-il communiquer par la création d'un site internet externe à l'entreprise ? ;
- comment procéder à la diffusion de tract en cas de plages horaires variables ? ;
- Des sanctions disciplinaires peuvent-elles être prises par les ressources humaines suite à la diffusion de tracts ?
- l'employeur a-t-il un droit de contrôle sur les tracts ou sur les informations affichées ? ;
- l'employeur peut-il procéder au retrait de document syndicaux affichés dans l'entreprise ? ;
- (...).
Très bien. Complet et instructif.