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Lettre informant un salarié de sa mise à la retraite


Exemple : L’un de vos salariés vient d’avoir 60 ans et vous entendez le mettre à la retraite. La loi vous le permet à moindre frais si l’intéressé remplit certaines conditions. Vous lui annoncez dans une lettre.

Ce que dit la loi : L'article L. 122-14-13 du code du travail donne à l’employeur la possibilité de se séparer de ses salariés à compter de l’âge de 65 ans, et donc de mettre fin à ...

Notre conseil : Si vous n’êtes pas certain que votre salarié peut bénéficier d’une retraite à taux plein, demandez-lui de vous communiquer son relevé de carrière de la sécurité sociale. La jurisprudence vous y ...


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