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Lettre proposant au salarié des modifications de son contrat de travail

Exemple : Vous voulez sanctionner un salarié par un déclassement ou modifier sa rémunération dans le cadre d’une réorganisation du travail de l’entreprise. Bien que rien ne vous y oblige, il est prudent de notifier à l’intéressé cette modification de son contrat de travail afin de recueillir son acceptation expresse.

Ce que dit la loi : Le Code du travail ne parle de la modification du contrat de travail que si la modification proposée au salarié repose sur un motif économique. Les tribunaux estiment qu’un salarié peut ...

Notre conseil : Si votre salarié refuse une modification de son contrat, vous pouvez, soit ne pas appliquer la modification, soit le licencier. S’il ne répond pas et s’il continue à travailler dans l'entreprise ...

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