Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Accueil > Lettres Types employeurs > Licenciement pour motif personnel > Lettre de licenciement pour faute grave ou faute lourde


	Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats			Pourquoi cette information est-elle payante ?

Lettre de licenciement pour faute grave ou faute lourde

Exemple : Suite à l’entretien préalable au cours duquel vous avez informé le salarié que vous envisagiez son licenciement pour faute grave/lourde, vous décidez de lui notifier son licenciement.

Ce que dit la loi : Selon l'article L. 1232-6 du Code du travail, l'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

S’agissant d’un licenciement pour ...

Notre conseil : Attention aux délais !!!
L’article L. 1332-2 du Code du travail prévoit que la lettre de licenciement ne peut être envoyée moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le ...

Bon à savoir pour télécharger cette lettre :

Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus pour 5,20 €
Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
3 appels surtaxés.

Téléchargez la lettre



	Les avantages de l'accès illimité


Accédez sans limite à l'intégralité de Juritravail :
101 Guides Pratiques sur le Droit du Travail 620 questions/réponses sur le Droit du Travail 500 Jurisprudences 51 dossiers thématiques 155 lettres types 34 Modèles de contrat 350 conventions collectives Le DIF
		A partir de 11.60€ / mois


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083