Lettre notifiant un avertissement
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Exemple : Un salarié n'a pas correctement réalisé son travail ou a fait preuve d'indiscipline.
Vous décidez de le sanctionner en lui notifiant un avertissement.
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Ce que dit la loi :
Selon les articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par ...
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Notre conseil :
L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.
S'agissant d'un avertissement, l'employeur n'a pas ...
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Bon à savoir pour télécharger : Lettre notifiant un avertissement
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3 appels surtaxés.
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