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Lettre notifiant un avertissement


Exemple : Un salarié n'a pas correctement réalisé son travail ou fait preuve d'indiscipline. Vous décidez de le sanctionner en lui notifiant un avertissement.

Ce que dit la loi : Selon les articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par ...

Notre conseil : L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.
S'agissant d'un avertissement, l'employeur n'a pas ...


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