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Accueil > Lettres Types employeurs > Gestion du personnel > Lettre de notification d’une rétrogradation à titre de sanction


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Lettre de notification d’une rétrogradation à titre de sanction

Exemple : Vous souhaitez sanctionner un salarié fautif. Suite à l’entretien préalable tenu avec celui-ci, vous décidez de prononcer à son encontre une mesure de rétrogradation.

Ce que dit la loi : La rétrogradation a pour effet un changement de fonctions du salarié, de coefficient et de rémunération. La rétrogradation entraîne donc la modification du contrat de travail du salarié. A ce ...

Notre conseil : Afin de confirmer l’accord du salarié, il est utile de prévoir la signature d’un avenant au contrat de travail. ...

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