Lettre refusant une baisse de salaire due à l'adoption des 35 heures
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Exemple : Certains employeurs peuvent être tentés de réduire les salaires, proportionnellement ou non, à la faveur de la réduction du temps de travail. Si c’est le cas, écrivez-lui pour lui indiquer que la réduction de votre salaire constitue une modification de votre contrat de travail et qu’il doit en tirer les conséquences.
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Ce que dit la loi :
La loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail est restée totalement muette sur la question du maintien ou non de la rémunération. Si ...
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Notre conseil :
Exigez d’abord que votre rémunération soit maintenue. Puis, le cas échéant, rappelez à votre employeur, si cela vous arrange, que le refus de la modification de votre contrat doit conduire celui-ci ...
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