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Mutation et Carrières
La mutation est un moment clé dans la carrière d'un agent de la fonction publique : demande de mutation, refus de mutation, mutation d'office, JuriTravail fait le point sur vos droits lors d'une mutation
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre demandant une mise en disponibilité
- Lettre de demande de détachement
- Lettre demandant votre dossier personnel pour vous défendre contre une sanction
- Lettre contestant votre rétrogradation
- Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement
- Lettre de demande de conciliation
- Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai
- Lettre de contestation de licenciement pour irrégularité dans la procédure
- Voir toutes les lettres
Actualités Mutation et Carrières
- Protection fonctionnelle: un fonctionnaire détaché dans le privé peut-il en bénéficier ?
- Fonctionnaire: une promotion dans le corps d'origine se répercute-t-elle dans celui de détachement ?
- Un directeur d'hôpital public peut-il décider seul de la mutation d'un praticien hospitalier ?
- L'exercice libéral en secteur public d'un praticien hospitalier doit-il porter sur des activités de même nature ?
- La mutation interne d'un fonctionnaire est-elle toujours une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours ?
- Fonctionnaire: un refus de mutation lié à une prise de position syndicale est-il légal ?
- Disponibilité: peut-on refuser la réintégration d'un agent au motif qu'il était insuffisant en activité ?
- Fonctionnaire: un refus de détachement doit-il être motivé ?
- Un changement d'affectation emportant déclassement peut-il être une sanction déguisée ?
- L'agent public en CDD d'un an qui refuse un renouvellement pour seulement 3 mois a-t-il droit au chômage ?



