Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement

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• Nombre de pages : 2
• Format : WORD
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Contexte :

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris Lettre de convocation adressée par l’employeur pour la première réunion du Comité d’Entreprise Remise en main propre contre décharge ou par LRAR Délai : 3 jours au moins avant la ...

Ce que dit la loi :

La première réunion suivant l’élection doit être consacrée à des questions d’administration interne : désignation du Secrétaire, éventuellement d’un Bureau, et adoption facultative d’un règlement intérieur.

Le Président procède également à une première information obligatoire.

a) le Président

Notre conseil :

: l’information que le Comité reçoit à la première réunion ne fait pas l’objet d’un vote (qui n’est requis qu’en cas d’information et consultation). Néanmoins, il est nécessaire d’obtenir l’information la plus complète et loyale possible, permettant un exercice réel ...

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