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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Gérer les relations avec l'URSSAF : contrôle et redressement

Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous montez votre entreprise et vous allez recruter pour la première fois. Comme vous n’êtes pas un adepte du “ travail au black ”, vous devez vous faire immatriculer en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale.

Ce que dit la loi :

Tout chef d’entreprise est tenu de déclarer aux organismes sociaux les salariés qu’il entend recruter (art. L. 311-2 du Code de sécurité sociale). S’il n’a jamais embauché de salarié, il doit faire se faire immatriculer comme employeur auprès de l’Union ...

Notre conseil :

Demandez par la même occasion à recevoir le dossier permettant de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales au titre de l'embauche du premier salarié.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
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