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Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Prix : 5,20 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Ce que dit la loi :
Le remplacement d’un élu titulaire, en cours de mandat, se fait dans l’ordre suivant (C. Trav., art. L. 2324-24 et suiv) :
- par un suppléant de la même catégorie appartenant au même syndicat ; si deux suppléants de la ...
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