Lettre informant un salarié que vous différez son départ en congé individuel de formation

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2009-12-10
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

La folie du départ en congé individuel de formation a gagné votre entreprise. Comme vous estimez que trop de salariés sont absents en même temps, vous informez l’un d’eux en réponse à sa demande de congé individuel que son départ ...

Ce que dit la loi :

Dans les établissements de deux cents salariés et plus, lorsque plusieurs travailleurs demandent un congé de formation, la satisfaction accordée à certaines demandes peut être différée afin que le pourcentage de travailleurs simultanément absents au titre de ce congé ne ...

Notre conseil :

Vous pouvez aussi différer un congé individuel de formation si vous estimez, après avis du comité d'entreprise (ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel), que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la ...

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