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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute

Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le licencier. Après l'avoir reçu à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.

Ce que dit la loi :

La faute simple est la faute la moins importante sur l'échelle de gravité des fautes.
Elle ne prive pas le salarié de son indemnité de licenciement, ni de l'exécution d'un préavis de licenciement (à l'inverse de la faute grave).

Notre conseil :

Attention aux délais : la lettre de licenciement pour faute ne peut être adressée moins de deux jours ouvrables après l’entretien et doit être adressée au plus tard dans un délai d’un mois (articles L. 1332-2 et L. 1232-6 du Code du travail). De plus, ...

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