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1 dernières questions posées
Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2010-10-12
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous avez convoqué votre salarié à un entretien préalable et suite à cela vous lui notifiez son licenciement pour motif personnel, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce que dit la loi :
Les articles L. 1232-6, L. 1233-15, L. 1233-39, L. 1233-59 et L. 1234-3 du Code du travail prévoient que tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Notre conseil :
La notification du licenciement doit se faire après un délai de 2 jours ouvrables minimum.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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