Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Sanctionner un Salarié ->Choisir une sanction disciplinaire ->Sanctionner un salarié : l'essentiel ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Sanctionner un salarié : l'essentiel

Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

L’un de vos salariés, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner son laxisme par un avertissement.

Ce que dit la loi :

Selon les articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail : aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
La lettre qui annonce un avertissement doit préciser les détails ...

Notre conseil :

Une fois sanctionné par un avertissement, le comportement fautif au salarié ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle sanction. L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Sanctionner un salarié : l'essentiel