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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Modèle de calendrier de travail sans délégation unique

Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire


  • Prix : 5,20 €
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris

Ce que dit la loi :

Les membres du Comité d’Entreprise peuvent tenir des réunions préparatoires aux séances du Comité. Le temps passé à ces réunions peut être imputé sur le crédit d'heures et rémunéré en tant que tel.

Le Président ne participe pas ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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  • Oublié ?

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