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Modèle(s) de Lettre(s) - Licencier pour inaptitude professionnelle un salarié : procédure, indemnités ...

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 27-11-2014
  • Rédigé par : Carole Anzil

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié différentes mesures de reclassement.

Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

 

Fait à ………………………….., le ……………………..

 

Madame / Monsieur

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : propositions de reclassement / propositions d'aménagements de poste

 

Madame/Monsieur, 

A la suite de votre (vos) absence(s) due(s) à ........................ (indiquer le motif de l'absence) et suite aux deux visites médicales exigées par la loi - ou l'unique visite médicale - , le médecin du travail vous a déclaré inapte au poste de  ............ (indiquer le poste occupé par le salarié).                                              .

Le médecin du travail ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, envoyez votre proposition par lettre recommandée avec accusé de réception. Même si le médecin du travail précise dans son avis qu'un reclassement est impossible, vous restez tenu de rechercher un reclassement (Cass. Soc. 28 mars 2007 ...




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