Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer les Absences et les Congés ->Gérer les congés sabbatiques, congés pour création d'entreprise ->Répondre à une demande de Congé Sabbatique ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une demande de Congé Sabbatique
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 26/04/2012 Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste
- 09/03/2012 La prolongation d’une absence non justifiée auprès de l’employeur constitue une faute grave même s’il n’a eu aucune perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise
- 06/04/2011 Accepter une demande de congé sans solde : mode d'emploi
- 20/12/2010 Un salarié qui demande la marche à suivre pour démissionner n'a pas démissionné
- 05/07/2010 Interruption de carrière professionnelle
1 dernières questions posées
Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre accord par courrier.
Ce que dit la loi :
Le congé sans solde n’est pas un congé légal. Le Code du travail ne contient pas de dispositions législatives relatives au congé sans solde.
Il ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ...
Notre conseil :
Regardez attentivement votre convention ou votre accord collectif car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles. De plus, la rémunération n’est pas maintenue pendant le congé sans solde. ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Répondre à une demande de Congé Sabbatique
Autres thèmes associés
