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Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une demande de Congé Sabbatique

Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre accord par courrier.

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Notre conseil :

Regardez attentivement votre convention ou votre accord collectif car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles. De plus, la rémunération n’est pas maintenue pendant le congé sans solde. Mais le salarié peut toutefois financer la prise de ce congé par le biais du mécanisme du compte épargne temps lorsqu’il est institué dans l’entreprise.



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