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  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous écrivez à un client pour lui confirmer que l'échange de l'article qu'il vous a retrouné est en cours, et pour préciser la contrepartie possible.

Ce que dit la loi :

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) Article L114-1 Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la ...

Notre conseil :

Notez les références de l'article renvoyé. Une pratique, pas une obligation Lorsque vous avez acheté en magasin, de nombreux commerçants acceptent de reprendre les articles, pendant un certain nombre de jours après l'achat, sur présentation en général du ticket de caisse. ...

Votre accès n'inclut pas le contenu Correspondance commerciale Voir les offres Correspondance commerciale

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