Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Correspondance Commerciale ->Gestion des Livraisons ->Retour Marchandise - Echange ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Retour Marchandise - Echange
Accepter le retour d'un article pour un échange, un remboursement, ou un crédit
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous écrivez à un client pour lui confirmer que l'échange de l'article qu'il vous a retrouné est en cours, et pour préciser la contrepartie possible.
Ce que dit la loi :
CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) Article L114-1 Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la ...
Notre conseil :
Notez les références de l'article renvoyé. Une pratique, pas une obligation Lorsque vous avez acheté en magasin, de nombreux commerçants acceptent de reprendre les articles, pendant un certain nombre de jours après l'achat, sur présentation en général du ticket de caisse. ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Correspondance commerciale :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Retour Marchandise - Echange
Autres thèmes associés
- Déclaration d'une avarie
- Réclamation au transporteur
- Informer des pièces manquantes
- Non respect des délais
- Demande de rectification d'une erreur
- Prévenir de la non réception d'une marchandise
- Excuses pour retard de livraison
- Avocat Retour Marchandise - Echange
- Modele de lettre Retour Marchandise - Echange
