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Annoncer à des salariés la fermeture de leur bureau / magasin
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2007-02-15
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Une société doit fermer un de ses bureaux situés dans une zone où elle n’a plus d’activité. Elle en informe les salariés de ce bureau et leur indique la procédure qui sera adoptée.
Ce que dit la loi :
Article 321-1 du Code du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, ...
Notre conseil :
Il s'agit d'une première annonce, et comme toujours, il faut montrer son empathie avec personnel par une mention manuscrite.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
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→ Comité Editorial
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