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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2009-12-14
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

A l'occasion de l'arrivée du terme du CDD d'un salarié, vous convenez avec celui-ci de renouveler son contrat.

Ce que dit la loi :

Certaines conditions sont à respecter afin de renouveler le CDD d'un salarié. 1/ Le CDD doit comporter un terme précis, c’est-à-dire une date précise qui met fin au contrat. En effet, la question du renouvellement ne se pose pas si la ...

Notre conseil :

Vous ne pourrez pas imposer au salarié une nouvelle période d'essai si celui-ci exerce le même emploi. Les juges considèrent que vous avez déjà pu apprécier ses compétences professionnelles (arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du ...

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