Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité ->Modifier ses statuts ->Augmentation de capital ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Augmentation de capital
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur l’augmentation de capital (SARL)
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
L’augmentation du capital de la SARL fait partie des modifications des statuts pour lesquelles le gérant doit convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce que dit la loi :
L’article L. 223-27 du Code de Commerce fixe les règles strictes de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Notre conseil :
Attention à la rédaction de la convocation qui varie selon les situations, notamment selon la nature de l’augmentation et ses modalités de réalisation. Veillez donc à l’adapter à votre cas particulier.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Augmentation de capital
Autres thèmes associés
