Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité ->Diriger et contrôler ->Associés-Actionnaires ->Convocation et consultation des associés ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Convocation et consultation des associés
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Ordinaire par le gérant de SARL
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2009-08-20
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Lorsque le gérant souhaite proposer aux associés une opération soumise à approbation par les statuts, c’est l’Assemblée Générale Ordinaire qu’il convoque pour délibérer.
Ce que dit la loi :
L’article L. 223-27 du Code de Commerce fixe les règles strictes de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Notre conseil :
Attention à bien rédiger l’ordre du jour de l’assemblée, dans la convocation, en énumérant bien tous les points car ceux qui n’y figurent pas ne pourront pas être débattus par les associés. Exemple : Si le gérant sollicite l’autorisation d’acquérir un ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Convocation et consultation des associés
Autres thèmes associés
