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Modèle(s) de Lettre(s) Contentieux

Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et avis de non-paiement

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes un particulier ou une entreprise ; la commande que vous avez passée a été livrée mais vous avez constaté une avarie sur les marchandises reçues. Vous en informez le fournisseur et lui indiquez que vous ne paierez pas la facture correspondante.

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Début du modèle

Nous venons /Je viens de recevoir ce jour /le XXX ( date de réception) XXX (le détail des marchandises) que nous vous avons /je vous ai commandés le XXX (date de la commande) (bon de commande n° xxx).

Nous vous informons/Je vous informe que nous avons constaté /j’ai constaté que la livraison avait subi une avarie vraisemblablement due à XXX (éventuellement, indiquez ce qui semble s’être passé). Nous avons /J’ai fait les réserves d’usage au transporteur que nous vous confirmons ...

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Notre conseil :

Le vendeur doit toujours livrer un bien ou un service conforme à ce qui a été demandé. Le domaine de la non-conformité est très vaste ; elle peut être considérée au sens strict (livraison d’un objet non commandé, erreur de type, de couleur, objet cassé...) ou résulter d’une particularité fonctionnelle : l’objet acheté a pour but de remplir une fonction. Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en contactant le vendeur. Si vous n'obtenez pas de réponse, signifiez-lui votre volonté de retourner le produit par lettre recommandée AR. Dans le cas d’une livraison, n’oubliez pas d’émettre des réserves sur le bon de livraison, même si vous n’avez pas ouvert les emballages. Ne tardez pas pour réclamer.



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