Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Congés ->Congé sabbatique, pour création d'entreprise ou sans solde ->Congé pour création d'entreprise ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Congé pour création d'entreprise

Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise


  • Prix : 3,40 €
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez des projets, dont celui de créer une entreprise avec des amis. Il faudrait donc que vous soyez disponible un certain nombre d’heures par semaine, sans pour autant que cela prenne tout votre temps. Vous pouvez demander un congé ...

Ce que dit la loi :

Tout salarié justifiant d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise, a droit à un congé à temps partiel d’un an, renouvelable une fois, pour créer une société. Il doit en faire la demande par lettre recommandée avec demande ...

Notre conseil :

Si une année peut paraître un délai assez long, c’est en réalité peu pour créer une entreprise. Renseignez-vous auprès des administrations compétentes sur les formalités à accomplir avant de demander votre congé. Cela vous permettra de réellement vous consacrer au ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Salarié :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Congé pour création d'entreprise