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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Assurer les biens de son entreprise

Demande de devis d’assurance (Association)


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d’assurance ou vous souhaitez en changer. Vous demandez donc l’établissement d’un devis.

Ce que dit la loi :

Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.

L’assurance Responsabilité Civile n’est pas obligatoire, il n’existe pas d’obligation légale d’assurance pour les associations, ...

Notre conseil :

Nous vous conseillons de prendre une assurance Responsabilité Civile au cas où un accident se produirait au sein de votre association et que la victime arrive à prouver la faute de celle-ci, les conséquences pécuniaires pouvant atteindre des sommes substantielles. En ...

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