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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Retard de Commande ou Livraison

S'excuser pour une commande qui est en retard


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-02-16
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez pris du retard dans une commande et vous présentez vos excuses à votre client.

Ce que dit la loi :

Code Civil
Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait ...

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