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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Faire des excuses pour un paiement en retard.


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-02-26
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous souhaitez faire des excuses à votre fournisseur pour un paiement que vous effectuez en retard.

Ce que dit la loi :

Le paiement en retard équivaut à un non-paiement dès le lendemain de la date limite de paiement.
Article 1907 du Code Civil et Article L511-45 du Code de commerce. " I. - Le porteur peut réclamer à celui contre lequel ...

Notre conseil :

- Appelez par téléphone au préalable dès que vous avez connaissance de votre retard. Plus la demande d’indulgence et de délais est précoce, plus le destinataire / fournisseur sera à même d’accepter le retard. - N'hésitez pas à envoyer votre courrier ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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