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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Avoir-Acompte
Faire des excuses pour un produit endommagé (envoi d'un avoir)
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous avez livré un produit qui est arrivé abîmé chez votre client ; vous lui présentez vos excuses en lui en adressant un avoir.
Ce que dit la loi :
Article L121-20 du Code de la Consommation Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au ...
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