Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Correspondance Commerciale ->Gestion des Livraisons ->Défectuosité ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Défectuosité
Recevez votre newsletter JuriTravail
5 dernières questions posées
Publicité
|
|
- 24/05/2013 Les Français ne sont pas paresseux mais épuisés
- 24/05/2013 Convention Syntec, nouvelle condition pour le forfait-jours
- 24/05/2013 Salaires minima de la Poissonnerie et de la Boulangerie Patisserie au 1er janvier 2013
- 24/05/2013 L'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec les indemnités de rupture de toute nature.
- 24/05/2013 L'employeur qui délègue ses pouvoirs en autorise l'exercice par le délégataire
- 13/03/2007 Licenciement pour inaptitude : avez-vous droit à l’indemnité compensatrice de préavis ?
- 21/05/2008 Barème indemnités kilométriques 2008
- 22/01/2013 Dans quels cas un CDD peut-il être rompu avant son terme ?
- 04/02/2013 Adresser un avertissement au salarié : mode d’emploi
- 12/04/2005 Lettre remise en main propre : des témoignages valent-ils un récépissé ?
Autres thèmes associés
Faire des excuses pour un produit endommagé (envoi d'un avoir)
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous avez livré un produit qui est arrivé abîmé chez votre client ; vous lui présentez vos excuses en lui en adressant un avoir.
Ce que dit la loi :
Article L121-20 du Code de la Consommation Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Correspondance commerciale :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Défectuosité
Autres thèmes associés
