Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Correspondance Commerciale ->Relations clientèle ->Excuses ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Excuses

Faire des excuses pour un produit endommagé (envoi d'un avoir)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-03-01
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez livré un produit qui est arrivé abîmé chez votre client ; vous lui présentez vos excuses en lui en adressant un avoir.

Ce que dit la loi :

Article L121-20 du Code de la Consommation

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Correspondance commerciale :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Excuses

Autres thèmes associés