Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Correspondance Commerciale ->Gestion des Livraisons ->Livraison incomplète ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Livraison incomplète

Faire des excuses pour un produit avec pièces manquantes (envoi des pièces manquantes)


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez livré un produit qui est arrivé chez votre client avec des pièces manquantes ; vous lui présentez vos excuses et lui adressez les pièces manquantes.

Ce que dit la loi :

Code civil et du code de la consommation : Art. L. 211-1.(code de la consommation) Les règles relatives à la garantie des vices cachés dans les contrats de consommation sont fixées par les articles 1641 à 1648 , premier alinéa, du ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Correspondance commerciale :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Livraison incomplète

Autres thèmes associés



Conventions Collectives 2013
Mettez vos conventions collectives à jour pour 2013
Commander