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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Livraison incomplète

Faire des excuses pour un produit avec pièces manquantes (envoi des pièces manquantes)


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  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez livré un produit qui est arrivé chez votre client avec des pièces manquantes ; vous lui présentez vos excuses et lui adressez les pièces manquantes.

Ce que dit la loi :

Code civil et du code de la consommation : Art. L. 211-1.(code de la consommation) Les règles relatives à la garantie des vices cachés dans les contrats de consommation sont fixées par les articles 1641 à 1648 , premier alinéa, du ...

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