Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Correspondance Commerciale ->Relations clientèle ->Promotions - Soldes ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Promotions - Soldes

Favoriser la promotion d'un produit en annonçant des cadeaux encourageant la vente


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-02-26
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous souhaitez favoriser la promotion d'un produit en annonçant une offre spéciale ou des cadeaux encourageant la vente auprès de vos clients.

Ce que dit la loi :

Décret 98-688 1998-07-30, Décret pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant, 5, En vigueur, Version 01, ...

Notre conseil :

Bien faire attention de rentrer dans le cadre législatif relatif aux cadeaux en général.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Correspondance commerciale :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Promotions - Soldes