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Feuille de présence à l’Assemblée Générale d'une SARL
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Lors de l’entrée en réunion, le président de séance (soit le gérant associé, soit l’associé majoritaire si le gérant n’est pas associé) peut établir une feuille de présence afin de constater par écrit la présence ou la représentation des associés ...
Ce que dit la loi :
La loi n’impose pas l’établissement d’une feuille de présence lors des Assemblées Générales dans les SARL.
Notre conseil :
Avant de délibérer, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est bon de recueillir sur une feuille de présence les noms et signatures des associés et mandataires présents. La feuille de présence servira de preuve en cas de contestation ...
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→ Comité Editorial
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