Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Correspondance Commerciale » Gestion des Livraisons » Erreur de Livraison » Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Erreur de Livraison

Informer un expéditeur qu'une commande est incorrecte et renvoyer les marchandises.


Ajouter aux favoris
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous souhaitez informer un expéditeur qu'une commande arrivée chez vous est incorrecte. Vous renvoyez en même temps les marchandises.

Ce que dit la loi :

CODE DU COMMERCE Article L121-20 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre ...

Notre conseil :

Ecrivez au service des réclamations / retour des marchandises.

Votre accès n'inclut pas le contenu Correspondance commerciale Voir les offres Correspondance commerciale

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Erreur de Livraison



27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés