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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Incident de Livraison

Informer un expéditeur qu'une commande est incorrecte et renvoyer les marchandises.


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-02-26
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous souhaitez informer un expéditeur qu'une commande arrivée chez vous est incorrecte. Vous renvoyez en même temps les marchandises.

Ce que dit la loi :

CODE DU COMMERCE

Article L121-20
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)

(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 ...

Notre conseil :

Ecrivez au service des réclamations / retour des marchandises.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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