Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer les Absences et les Congés ->Gérer les absences liées à la maternité, paternité ->Accorder un Congé Parental d'éducation ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Fiche express Accorder un Congé Parental d'éducation
- Modèle(s) de Lettre(s) Accorder un Congé Parental d'éducation
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Accorder un Congé Parental d'éducation
Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous avez reçu d’un salarié une demande de congé parental d’éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé.
Ce que dit la loi :
Vous ne pouvez pas refuser une demande de congé parental d’éducation.
Il en est de même si le salarié vous fait part de sa demande hors délai (si le congé parental suit immédiatement le congé d’adoption, la demande doit être ...
Notre conseil :
Pensez à rappeler dans la lettre d'acceptation que le salarié ne peut pas exercer d’activité professionnelle autre que celle d'assistance maternelle pendant le congé. Mentionnez également la date de retour du salarié au sein de l'entreprise. Celui-ci devra être réintégré ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Accorder un Congé Parental d'éducation
Autres thèmes associés




