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Lettre contestant un redressement


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2011-04-11
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

En désaccord avec votre déclaration de revenus, l’administration vous a envoyé une notification de redressement. Vous contestez.

Ce que dit la loi :

Quand il est en désaccord avec votre déclaration de revenus, le fisc vous envoie une notification de redressement. Il estime que vous avez déduit à tort une pension alimentaire ou des frais réels, bénéficié indûment d’une réduction d’impôt, compté à ...

Notre conseil :

Tous les courriers qui font suite à une notification de redressement sont à envoyer sous la forme recommandée avec avis de réception.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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