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Modèle(s) de Lettre(s) Mettre en place des forfaits annuels

Lettre de convocation d’un salarié en forfait-jours à l’entretien annuel

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 31-10-2014
  • Rédigé par : Carole Girard-Oppici

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année.

Les dispositions relatives aux durées maximales de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez, chaque année, le convoquer à un entretien individuel.

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Début du modèle

Dénomination sociale

 

Adresse

 

Fait à ………………………….., le ……………………..

Nom, Prénom du salarié

Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

Objet : Lettre de convocation à l'entretien annuel individuel

Madame/ Monsieur,

Vous êtes soumis(e) à une convention de forfait en jours sur l'année.

Conformément à l'article L3121-46 du Code du travail, je vous invite à un entretien annuel individuel, au cours duquel nous aurons l'occasion d'évoquer notamment votre charge et votre organisation de travail, l'articulation de votre vie ...

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Notre conseil :

Reportez-vous à la convention collective mettant en place le forfait jours et aux dispositions relatives au suivi de la charge de travail du salarié. C'est elle qui, en effet, détermine les modalités de suivi du salarié en forfait jours.

Vous devez, pour des raisons de preuve, envoyer votre convocation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre salarié ou lui remettre en main propre contre décharge.


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