Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Conflits et Relations de Travail ->Institutions Représentatives du Personnel - IRP ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel


  • Prix : 3,40 €
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Problème de harcèlement, de sécurité au travail, menaces de licenciements économiques, etc. Autant de sujets qui peuvent justifier une réunion exceptionnelle des délégués du personnel.

Ce que dit la loi :

L’article L. 2315-8 du Code du travail prévoit en temps normal une réunion des délégués du personnel au moins une fois par mois.
Mais les délégués du personnel peuvent également être reçus, sur leur demande, soit individuellement, soit par ...

Notre conseil :

Votre employeur est tenu de vous répondre dans les six jours ouvrables suivant la réunion.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Salarié :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Autres thèmes associés