Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel

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• Nombre de pages : 2
• Format : WORD
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Contexte :

Problème de harcèlement, de sécurité au travail, menaces de licenciements économiques, etc. Autant de sujets qui peuvent justifier une réunion exceptionnelle des délégués du personnel.

Ce que dit la loi :

L’article L. 2315-8 du Code du travail prévoit en temps normal une réunion des délégués du personnel au moins une fois par mois.
Mais les délégués du personnel peuvent également être reçus, sur leur demande, soit individuellement, soit par ...

Notre conseil :

Votre employeur est tenu de vous répondre dans les six jours ouvrables suivant la réunion.

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