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Lettre de demande de remise de majoration suite à un redressement fiscal


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2011-04-11
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Le redressement fiscal est justifié, vous avez décidé de l'accepter. Vous demandez au signataire de vous accorder la remise des majorations et autres pénalités de retard.

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