Lettre informant le salarié de l'accord d'intéressement conlus

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2011-08-24
• Format : WORD
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Contexte :

Votre entreprise offre aux salariés le bénéfice d'un accord d'intéressement. La signature de cet accord vous impose certaines obligations d'information à l'égard de l'ensemble du personnel. En particulier, les salariés doivent être informés du contenu de l’accord d’intéressement.

Ce que dit la loi :

La loi prévoit qu’une note d’information doit être remise au salarié, et indiquer notamment les dispositions relatives aux droits des salariés au titre de l’intéressement après leur départ.

Notre conseil :

Remettez cette note d’information à chaque salarié bénéficiaire de l’accord. 

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