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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute

Lettre notifiant une mise à pied conservatoire


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2011-06-13
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, vu la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Dans l’attente de votre décision sur les faits reprochés, vous décidez ...

Ce que dit la loi :

La mise à pied à pied conservatoire est prévue par l'article L. 1332-3 du Code du travail. Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure de suspension du contrat de travail. Elle peut être prononcée verbalement et immédiatement par ...

Notre conseil :

Pour prouver que vous avez mis à pied un salarié à titre conservatoire, nous vous conseillons de lui notifier cette mesure par écrit. Vous devez impérativement préciser, dans la lettre de notification de la mise à pied à titre conservatoire, qu'elle ...

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