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Modèle(s) de Lettre(s) - Transformation de société

Lettre pour modification des statuts au Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Pour toute modification des statuts ou transformation de la SARL en une autre forme de société, vous devez adresser un demande de modification au Greffe qui mettra à jour les informations concernant la SARL et fera paraître une publicité au ...

Début du modèle

Nous vous adressons par la présente, en double exemplaire, aux fins de dépôt au Greffe, les documents certifiés conformes suivants :

- __________,
- __________ ,
- __________.

Nous joignons à notre envoi un chèque de __________ €, correspondant au montant des frais, à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de __________.

Vous en souhaitant bonne réception,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Le Gérant

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Notre conseil :

Renseignez-vous auprès du Greffe pour connaître le montant des frais qui varient d’une formalité à l’autre. Attention il faut parfois passer par le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce avant de s’adresser au Greffe.



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