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Modèle(s) de Lettre(s) Transformation de société

Lettre pour modification des statuts au Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Pour toute modification des statuts ou transformation de la SARL en une autre forme de société, vous devez adresser un demande de modification au Greffe qui mettra à jour les informations concernant la SARL et fera paraître une publicité au BODACC.

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Début du modèle

Nous vous adressons par la présente, en double exemplaire, aux fins de dépôt au Greffe, les documents certifiés conformes suivants :

- __________,
- __________ ,
- __________.

Nous joignons à notre envoi un chèque de __________ €, correspondant au montant des frais, à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de __________.

Vous en souhaitant bonne réception,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Le Gérant

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Notre conseil :

Renseignez-vous auprès du Greffe pour connaître le montant des frais qui varient d’une formalité à l’autre. Attention il faut parfois passer par le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce avant de s’adresser au Greffe.



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