Lettre informant le Trésor de la réduction de votre tiers provisionnel

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2011-04-11
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Baisse de revenus, augmentation de votre quotient familial... Le montant de votre impôt probable sera inférieur à celui de l’ année précédente. Vous pouvez réduire vos tiers provisionnels.

Ce que dit la loi :

Le système du tiers provisionnel est le mode normal de paiement de l’impôt sur le revenu. L'impôt est payé en trois fois, d'où l'expression "tiers provisionnel", au moyen de deux acomptes et du solde.
Les deux acomptes sont à verser ...

Notre conseil :

Ne vous trompez pas dans les calculs, et envoyez un courrier sous la forme simple à la Trésorerie pour l’informer de la réduction des tiers provisionnels.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :