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Modèle(s) de Lettre(s) Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt ou de modération

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes terriblement ennuyé. Votre impôt a été correctement calculé, mais vous ne pouvez pas le payer en raison de graves difficultés financières (chômage, naissance d’un enfant, décès du conjoint, situation de surendettement…). L’administration fiscale peut vous faire cadeau d’une partie des impôts dus.

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Début du modèle

Vos nom et prénom Date
Adresse

Référence impôt Monsieur (ou Madame) le Responsable
du centre des impôts de …
Adresse


Monsieur le Responsable de centre,

J’ai été assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation…) suivant l’avis d’imposition dont photocopie ci-jointe.

Or, il m’est absolument impossible de régler cette somme pour les raisons suivantes : … (exposez exactement votre situation ...

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Notre conseil :

Si vous êtes vraiment dans une situation financière délicate, demandez une remise gracieuse. En attendant l’examen de votre demande, ne payez pas l’impôt dont vous sollicitez la remise gracieuse ou versez de tout petits acomptes afin que le percepteur ne vous ennuie pas trop. Logique de l’administration : si vous avez déjà réglé votre impôt, c’est que vos difficultés ne sont pas si graves.



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