Lettre de réponse à une notification de rectification

• Nombre de pages : 2
• Format : WORD
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Contexte :

A l’issue de la procédure de vérification, le contrôleur fiscal a relevé un certain nombre d’irrégularités et vous a notifié un avis de rectification. Il y énumère les motifs des redressements envisagés, les chiffres, et vous indique le montant d’impôt ...

Ce que dit la loi :

La procédure de rectification contradictoire prévoit que vous puissiez répondre au vérificateur pour demander des renseignements, fournir des explications, contredire certains chefs de redressements. Il s’agit d’un courrier de réponse à l’avis de rectification adressé au signataire de cet avis ...

Notre conseil :

Dans un premier temps, contestez précisément chaque chef de redressement. Si vous ne comprenez pas les conclusions ou les méthodes de calcul employées par le vérificateur, posez lui des questions et précisez le cas échéant que ces points n’ont pas ...

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